Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Vérifications techniques des équipements fixes des bâtiments communaux (hors machines et équipements de travail ou sportifs)

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire chargé de réaliser les vérifications périodiques réglementaires obligatoires des Installations fixes des bâtiments : électriques, système de sécurité Incendie (y compris les équipements liés de désenfumage, clapets, portes DAS…), ascenseurs, chauffage, gaz, climatisation, centrale traitement d'air, cuisson, machines à pression. Ne sont pas concernés, les équipements sportifs et machines de travail qui font l'objet d'autres marchés. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et avec un terme fixé au 31 décembre 2030. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %

Lieu principal d'exécution du marché: Commune de Carcassonne

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3/ Procédures de recours:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. 3/ Une copie de l'agrément du candidat lui permettant de réaliser les vérifications prévues au marché

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMUNE DE CARCASSONNE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 71631300

Département(s): 11

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104758