Réalisation de documents Attes sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (Isdi) en cessation d'activité

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Réalisation de documents ATTES sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cessation d'activité

Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de documents et/ou analyses afin d'obtenir l'ATTES SECUR, la rédaction de mémoires en réhabilitation pour obtenir l'ATTES MEMOIRE concernant 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) situées dans les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Héauville et les Moitieers d'Allonne

Lieu principal d'exécution du marché: FRD12 - Manche, Le titulaire intervient sur trois sites appartenant à l'acheteur : - L'ISDI de Héauville,

- L'ISDI d'Anneville-en-Saire, - L'ISDI de Les Moitiers d'Allonne. Des réunions pourront également se tenir dans les locaux de l'acheteur ou en distanciel. Le reste du temps, le titulaire travaille dans ses propres locaux

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché est un marché composite, il est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée. Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires. La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856684

Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90714000

Département(s): 50

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88167