Programme De Confortement De Chaussées Année 2026 / Staso (Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PROGRAMME DE CONFORTEMENT DE CHAUSSÉES ANNÉE 2026 / STASO

(Relance des lots 52 et 53 en 1 lot unique) Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141

Type de marché: Travaux

Lieu principal d'exécution du marché : FRB04 - Indre-et-Loire, Réseau routier départemental d'Indre-et-Loire et plus précisément sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest Tranche ferme L'ILE BOUCHARD Opération 54 AV3 RD757 Commune de L'Ile-Bouchard

PR début - PR fin: 15+575 - 15+740

Opération 54 AV4 RD18 Commune de L'Ile-Bouchard

PR début - PR fin: 12+590 - 12+660

Tranche optionnelle n°1 PANZOULT Opération 54 AC2 RD757/21 Commune de Panzoult

PR début - PR fin: 12+590 - 12+660

Tranche optionnelle n°2 CHEILLÉ Opération 54 AC7 RD17 Commune de Cheillé

PR début - PR fin: 6+510 - 7+430

Tranche optionnelle n°3 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné

PR début - PR fin: 1+700 - 2+255

Tranche optionnelle n°4 VEIGNÉ Opération 53 AV2 RD50 Commune de Veigné

PR début - PR fin: 1+200 - 21+700

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Voir règlement de consultation

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr »

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1893565

Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Voirie

CPV: 45233141

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102911