Prise en charge, transport, tri et valorisation des métaux ferreux extraits des unités Trivalandes et Trivalonne

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prise en charge, transport, tri et valorisation des métaux ferreux extraits des unités Trivalandes et Trivalonne

Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Pour chaque lot, le titulaire assurera les prestations suivantes : la mise à disposition mensuelle de contenants vides de type caissons ampliroll de 30 à 35 m3, l’enlèvement des contenants lorsqu’ils sont pleins et leur remplacement systématique à l’identique par un vide, le bâchage des caissons, la double pesée du chargement, le transport des ferrailles vers le site de transfert, avec double pesée et la valorisation des ferrailles

Lieu principal d'exécution du marché: Vendée (85)

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Prise en charge, transport, tri et valorisation des métaux ferreux extraits de l’unité Trivalonne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot: Usine UVEOr TRIVALONNE située au lieu-dit Les Taffeneaux au Château d’Olonne

Description du lot: Lot 2 : Prise en charge, transport, tri et valorisation des métaux ferreux extraits de l’unité Trivalandes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000

Lieu d'exécution du lot: Usine UVEOr TRIVALANDES située au lieu-dit Les Landes Franches, route de l’Ardoisière à Saint-Christophe-du-Ligneron

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec seulement un maximum en valeur fixé à 54 000 € HT sur la durée totale du marché (hors recettes) pour le lot 1 et à 156 000 € HT sur la durée totale du marché (hors recettes) pour le lot 2. La durée de chaque marché est d'un an à compter du 1er janvier 2027. Documents de consultation disponible gratuitement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr, annonce TRIVALIS_85_20260917W2_01. Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions de remise des propositions fixées à l'article 8 du règlement de la consultation. Modalités relatives aux visites de sites prévues à l'article 11 du règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation.

Acheteur: Trivalis (85)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)

CPV: 90513000

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98163