Prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques

Le marché a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous main de justice, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.

Objet : Le marché à conclure a pour objet la prise en charge psychologique de personnes placées sous- main de justice (PPSMJ) en milieu ouvert, condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun et suivis au titre de la radicalisation violente, nécessitant des soins psychologiques.

Allotissement : En application des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti pour permettre de garantir une homogénéité technique et qualitative des prestations. L’allotissement rend techniquement difficile l’exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : La durée du marché est d ’un (1) an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable tacitement trois (3) fois une (1) année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut, sans besoin de justification, décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avec un préavis de deux (2) mois avant l’expiration de la période. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut pas prétendre à une indemnité financière. Le titulaire demeure alors engagé jusqu’à la fin du marché.

Variantes: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes par rapport aux spécifications définies dans le cahier des charges.

Conditions de participation : D’OPERATEURS ECONOMIQUES AUTRES QUE DES CO-TRAITANTS OU DES SOUS-TRAITANTS ......................... 10 16.5 – MODALITES DE REPONSE ELECTRONIQUE ......................................................................................... 10 ARTICLE 17 – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS ............................................................................. 13 ARTICLE 18 – MODALITES D’ATTRIBUTION DU MARCHE .............................................................. 14 ARTICLE 19 – MISE AU POINT DU MARCHE ....................................................................................... 14 ARTICLE 20 – OPTIONS …

Critères d'attribution : Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse. Les offres sont classées par ordre décroissant. Conformément à l’article R. 2143-11 du code de la commande publique et à l’article L . 8254-1 du code du travail, le candidat retenu d oit produire dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande effectuée par la DGAP à l’issue de la sélection des offres : ➢ si le candidat est établi en France : 1° les certificats fiscaux et sociaux justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant l’année précédente (sauf si ces certificats ont été produits dans le …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 25PS5027

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / DAP / PS5 - Bureau de la performance

Code CPV: 75231200

Date limite de remise des plis: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).