Formation initiale et d'adaptation à l'emploi des équipes de sécurité pénitentiaire

Le présent marché a pour objet la formation des personnels affectés en équipes de sécurité pénitentiaire ainsi que les élèves surveillants formés aux enseignements du module « équipe de sécurité pénitentiaire » à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire.

Objet : Type de marché Le présent marché est un marché de services relevant des articles L2123-1 et R2123 -1 du code de la commande publique. Objet du marché Le présent marché a pour objet la formation des personnels affectés en équipes de sécurité pénitentiaire ainsi que les élèves surveillants formés aux enseignements du module « équipe de sécurité pénitentiaire » à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire. Elle pour objectif d’harmoniser les conditions de réalisation des missions extérieures et de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.

Durée / délai d'exécution : Forme du marché Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l’article Art. R2162 -2 du code de la commande publique (CCP). Il est à prix unitaires et s’exécute par l’émission de bons de commande. Le marché est mono-attributaire. Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Il peut être reconduit de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, il prend la décision expresse de ne pas …

Conditions de participation : QUE DES CO-TRAITANTS OU DES SOUS-TRAITANTS ................................................................................................................ 6 VARIANTES ET OPTIONS ........................................................................................................................................... 7 Variantes ................................................................................................................................................... 7 Options ...................................................................................................................................................... 7 …

Critères d'attribution : - équipe pédagogique - localisation (lieu + accessibilité) - infrastructures d’accueil - infrastructures techniques - moyens humains destinés à assurer les formations et organisation pour assurer la permanence de la prestation 2 Critère prix 40 3 Critère environnemental et social 10 ❖ Critère technique La pondération de la valeur technique est de 50 points. L’administration appréciera l’homogénéité fonctionnelle de l’offre, et le niveau de couverture de l’ensemble des fonctionnalités définies dans le CCTP. ❖ Critère prix La pondération de la valeur financière est de 40 points. Le prix de chaque offre est évalué selon un scénario de commandes …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 25PS5025

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / DAP / PS5 - Bureau de la performance

Code CPV: 80511000

Date limite de remise des plis: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).