Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)

Objet : Le présent accord -cadre a pour objet la réalisation de prest ations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'AFA peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle. L'accord-cadre porte sur des prestations de : Services GM principal : 40.01.01 - Audit comptable et financier GM secondaire : 40.03.01 – Conseil et expertise juridique Code CPV principal de la consultation : 79212400 - Services de vérification des fraudes Codes CPV secondaires de la consultation : − 79210000 – Services de comptabilité et d’audit …

Allotissement : Les prestations sont alloties de la manière suivante : N° Intitulés lots séparés 1 Expertise Audit Conformité- Nombre d’attributaire(s) maximum : 6 2 Expertise comptabilité privée : Nombre d’attributaire(s) maximum : 6 3 Expertise sectorielle- Nombre d’attributaire(s) maximum : 3

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante -huit (48) mois à compter de sa notification. Les contrats ne font l’objet d’aucune reconduction. L’expiration de la durée de validité de l’accord -cadre fait obstacle à l’émission de nouveaux bons de commande, sans remettre en cause l’exécution des bons de commande régulièrement émis avant cette date, dans les conditions prévues à l’article 3.3 – Forme et étendue de l’accord-cadre du présent règlement et aux articles 6 – Procédure, forme et étendue de l’accord-cadre et 7.1 – Cadre général du CCP.

Conditions de participation : .............................................................................................................................................................. 13 article 6.5.2 – Vérification des motifs d'exclusion ..................................................................... 14 Article 7 – MODALITES D’ETABLISSEMENT DES OFFRES .................................................................. 14 Article 7.1 – Présentation de l'offre ....................................................................................................... 14 Article 7.2 – Questionnaire facultatif relatif aux usages de l’intelligence artificielle …

Critères d'attribution : Les critères d'attributi on, applicables à chaque lot, sont listés dans le tableau ci -dessous. Les modalités d’appréciation des critères sont définies dans le cadre de mémoire technique. Critère Appréciation Pondération Critère 1 : Critère prix 40% Critère 2 : Critère technique 55% Sous-critère 1 : Organisation et moyens humains mis en place pour assurer l’exécution des prestations 25% Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour l’exécution des prestations 30% Critère 3 : Démarche environnementale pour l’exécution des prestations 5% Sous-critère 1 : Mesures visant à réduire l’impact environnemental des usages numériques liés à l’exécution …

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: BAMAC-2026-360-AFA

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / SG-MEF / SAFI / SAFI2 / BAMAC - Bureau des Achats Mutualises de l'Administration Centrale MEFSIN (BAMAC-SAFI2C)

Code CPV: 79212400

Date limite de remise des plis: 27/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).