Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats

Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats, dans le cadre des projets et travaux réalisés sur le périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'analyses préalables des enjeux écologiques, d'inventaires faune flore et habitats, la définition de mesures relevant de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) ainsi que, dans le cadre de marchés subséquents, la réalisation de dossiers réglementaires, de missions d'assistance et de suivi environnemental

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 215000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Pour les candidats, la date et l'heure limites pour poser une question sont fixées au 27 octobre 2026 à 18h00.

Pour le Syndicat mixte Moselle Aval, la date et l'heure limites pour répondre aux questions et modifier le DCE sont fixées au 2 novembre 2026 à 18h00. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an. La durée globale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Certaines prestations réalisées dans le cadre du présent marché sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public, syndicat mixte

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881130

Acheteur: Syndicat Mixte Moselle Aval

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90713000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94451