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Prestations d’entretien des infrastructures et, à titre secondaire, la réalisation de travaux de création d’infrastructures dans les Forêts Domaniales de l’Agence Vosges Montagne (88), l’Agence de Schirmeck (67) et de l’Agence du Haut-Rhin (68) et départements limitrophes.

Infrastructure maintenance services and, as a secondary measure, infrastructure development work in the Vosges Mountain Agency's Homeland Forests (88), Schirmeck Agency (67) and the Haut-Rhin Agency (68) and neighbouring departments.English, machine translated

Issued by Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT GE - Direction territoriale Grand Est · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
18 Nov 2026
Closes
21 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
2026-8656-003
Location
France
Sector
Agriculture & Food
Type
services

At a glance

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT GE - Direction territoriale Grand Est in France has published a tender in agriculture & food: “Prestations d’entretien des infrastructures et, à titre secondaire, la réalisation de travaux de création d’infrastructures dans les Forêts Domaniales de l’Agence Vosges Montagne (88), l’Agence de Schirmeck (67) et de l’Agence du Haut-Rhin (68) et départements limitrophes.”. Submissions close on 21 December 2026, 33 days from today. Quote reference 2026-8656-003 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 7 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 443 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

The main purpose of this Framework Agreement is to provide infrastructure maintenance services and, as a secondary measure, to carry out infrastructure development work in the Vosges Mountain Agency's Homeland Forests (88), the Schirmeck Agency (67) and the Haut-Rhin Agency (68) and neighbouring departments.

Details

Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations d’entretien des infrastructures et, à titre secondaire, la réalisation de travaux de création d’infrastructures dans les Forêts Domaniales de l’Agence Vosges Montagne (88), l’Agence de Schirmeck (67) et de l’Agence du Haut-Rhin (68) et départements limitrophes.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations d’entretien des infrastructures et, à titre secondaire, la réalisation de travaux de création d’infrastructures dans les Forêts Domaniales de l’Agence Vosges Montagne (88), l’Agence de Schirmeck (67) et de l’Agence du Haut-Rhin (68) et départements limitrophes. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022.

Allotissement : La consultation est constituée de 11 lots, chacun donnant lieu à un marché, décrits ci-dessous : - 10 lots exécutés à exécution mixte : lots n°1 à 10 - Un lot à marchés subséquents : lot n° 11 Lots Prestations Principales Montant estimatif annuel de commandes * Montant annuel maximal de commande Lieux d'exécution Responsables des chantiers

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée a vec accusé de réception, 2 (deux) mois avant la fin de l'année en cours. Toutefois la durée totale de l'accord -cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans. Le titulaire de l'accord -cadre marché ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Variantes: Il n’est pas proposé de prestations supplémentaires éventuelles et les variantes ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Tous les documents à l'appui de la candidature et de l'offre doivent être rédigés en français. Tous les courriers adressés à l'ONF doivent également être rédigés en français. Les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions décrites ci-dessous sous peine d’être écartés.

Critères d'attribution : Chaque lot est attribué à plusieurs soumissionnaires selon la répartition suivante : N° du lot Nombre d’attributaires retenus Lot 1 2 Lot 2 2 Lot 3 2 Lot 4 2 Lot 5 2 Lot 6 2 Lot 7 2 Lot 8 2 Lot 9 2 6 Lot 10 2 Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots de la consultation, mais ne pourront être attributaire que de 2 lots au maximum. Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d’un nombre plus important de lots dans l’hypothèse où pour des lots multi-attributaires, le nombre de candidats serait inférieur à celui attendu et à la condition que son offre soit acceptable. Dans ce cas, le …

Allotissement: 10 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-8656-003

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT GE - Direction territoriale Grand Est

Code CPV: 77200000

Date limite de remise des plis: 21/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 7 notices from Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / ONF / DT GE - Direction territoriale Grand Est, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Agriculture & Food and Facility Management & Cleaning. There are 443 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 33 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this agriculture & food opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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