Prestations De Transcription Et Restitution De Debats

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS DE TRANSCRIPTION ET RESTITUTION DE DEBATS

Code CPV principal - Descripteur principal : 79550000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestations de transcription pour le service des assemblées et des affaires juridiques, la direction des ressources humaines et autres services. Les prestations sont réparties en deux lots

Lieu principal d'exécution du marché: FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 91000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 01 : Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques . Transcription par sténotypiste des débats et votes lors des réunions institutionnelles du Département en présentiel ou en audio intégrale pour le service des assemblées et des affaires juridiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 51000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département des Alpes de Haute-Provence

04000 Digne-les-bains Description du lot : 02 : Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio) . Transcription écrite par enregistrement audio de débats pour la direction des ressources humaines et autres services du Département (transcription écrite d'enregistrement audio)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79550000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département des Alpes de Haute-Provence

04000 Digne-les-bains

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. En complément des montants maximums annuels indiqués aux actes d'engagement, à titre indicatif, les montants des commandes estimés dans le cadre du marché à venir sont stipulés dans le règlement de la consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE de chaque lot

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant du pouvoir adjudicateur et toute personne ayant délégation

Critères d'attribution: Valeur technique : 60%

Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Prix: 35%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880406

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79550000

Département(s): 04

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93141