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Prestations de traitement d'archives tous supports; prestations d'accompagnement au changement de gestion des archives

All media archive processing services; accompanying services to change the management of archivesEnglish, machine translated

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
18 Nov 2026
Closes
22 Dec 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 100,000
Reference
202627
Location
(77) Seine-et-Marne, France
Sector
Sports, Recreation & Events
Type
services

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées in (77) Seine-et-Marne, France has published a tender in sports, recreation & events: “Prestations de traitement d'archives tous supports; prestations d'accompagnement au changement de gestion des archives”. Submissions close on 22 December 2026, 33 days from today. The stated value is EUR 100,000. Quote reference 202627 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 118 open sports, recreation & events notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

The purpose of this consultation is: - the development of archiving repositories (or the taking up of existing repositories), - the raising of awareness and training of producer services on the fundamentals of archives, - the upgrading, classification, packaging of archival holdings belonging to the collections of the National School of Bridges and - the realization of research instruments.

Details

La présente consultation a pour objet : - l’élaboration de référentiels d’archivage (ou reprise de référentiels existants), - la sensibilisation et la formation des services producteurs aux fondamentaux des archives, - le récolement, le classement, le conditionnement de fonds d’archives appartenant aux collections de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, - la réalisation d’instrument de recherche.

Objet : L’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) 6/8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes – Champs-sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 Représentée par M.Anthony BRIANT, Directeur, Ci-après désignée « l’ENPC ».

Allotissement : Le marché est composé d’un lot unique conformément aux articles L. 2113 -10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique. En effet, l a dévolution en lots séparés ri sque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans fermes à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à l’envoi du 1er bon de commande adressé au titulaire du marché.

Variantes : Conformément à l’article R. 2151 -8 du code de la c ommande publique, les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches.

Visite : Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Il est vivement conseillé aux candidats de prendre con naissance de l’ ensemble des pièces du d ossier de consultation avant de prendre rendez-vous pour la visite. Les visites s’effectueront exclusivement aux dates suivantes : - Lundi 30 novembre 2026, - Mardi 1er décembre 2026, - Jeudi 3 décembre, - Vendredi 4 décembre, - Du lundi 7 au mercredi 9 décembre 2026 inclus. Les modalités de cette visite s’effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l’ensemble des candidats, et en présence d’un représentant de l’Ecole (ENPC). La visite …

Conditions de participation : • Une présentation décrivant les effectifs m oyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure d’exécution : effectif total, répartition entre le personnel d’encadrement et le personnel technique…. • Une présentation des moyens techniques – outillage, matériels, équipements, … dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; • Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois d ernières années - références comprenant la date, le montant et le destinata ire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du …

Critères d'attribution : Après élimination des offres inappropriées en application de l’article R. 2152 -1 du code de la commande publique, le marché est attribué au can didat ayant présenté l’ offre économiquement la plus avantageuse en application des critères et selon les modalités définies ci-dessous.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202627

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Code CPV: 92510000

Lieu d'exécution: (77) Seine-et-Marne

Date limite de remise des plis: 22/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, going back to October 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services and Sports, Recreation & Events. There are 118 open Sports, Recreation & Events tenders in France. This one closes in 33 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this sports, recreation & events opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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