Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631460

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC

2028: 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC

2029: 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC

2030: 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord, Barrage du Val Joly - RD 133 - 59740 WILLIES

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 82000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2027

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché. Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie de l'agrément relatif à la rédaction des rapports d'auscultation des barrages intéressant la sécurité publique. conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'Environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution: Valeur technique : 45%

Valeur environnementale: 5%

Prix: 50%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885659

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Barrage

CPV: 71631460

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97492