Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de mise à disposition et enlèvement de bennes à déchets pour les milieux naturels et les infrastructures sur les espaces naturels du Nord

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de mise à disposition et enlèvement de bennes à déchets pour les milieux naturels et les infrastructures sur les espaces naturels du Nord Code CPV principal - Descripteur principal : 44613700

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objectif la mise à disposition et l'enlèvement de bennes à déchets pour les milieux naturels et les infrastructures sur les espaces naturels du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de fournitures conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions: 1

Lot n°1: Arrondissement de Lille - Flandre Intérieure - Flandre Maritime

Lot n°2: Arrondissement du Douaisis - Valenciennois - Cambrésis

Lot n°3: Arrondissement de l'Avesnois

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 34000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Lot n°1 : Arrondissements de Lille, Flandre Intérieure et Flandre Maritime. Lot 1 : Arrondissements de Lille, Flandre Intérieure et Flandre Maritime, sans minimum et avec un maximum de 10 833,33 euro(s) Ht sur 12 mois Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613700 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord

Description du lot : 2 : Lot n°2 : Arrondissements du Douaisis et du Valenciennois Cambrésis. Lot 2 : Arrondissements du Douaisis et du Valenciennois-Cambrésis, sans minimum et avec un maximum de 16 166,66 euro(s) Ht euro(s) Ht sur 12 mois Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613700 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord

Description du lot : 3 : Lot n°3 : Arrondissement de l'Avesnois. Lot 3 : Arrondissement de l'Avesnois, sans minimum et avec un maximum de 5000 euro(s) Ht euro(s) Ht sur 12 mois Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613700 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée conformément à l' article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures : janvier 2027

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale

Critères d'attribution: Valeur environnementale : 20%

Valeur technique: 20%

Prix: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885727

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Benne

CPV: 44613700

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97431