Prestations de Services : Exploitation des Installations de Production et de Transport D'Eau Potable de la Chapelle

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS DE SERVICES : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D'EAU POTABLE DE LA CHAPELLE

Code CPV principal - Descripteur principal : 65130000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la prestation d'exploitation des installations de production et de transport d'eau potable de l'usine de la Chapelle (Villiers St Frédéric 78). Il s'agit d'une usine de capacité 14 000 m3/j, qui délivre de l'eau en appoint ou en secours à deux syndicats d'eau potable : AQUAVESC et le SIRYAE.

Lieu principal d'exécution du marché: Département des Yvelines

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat (, au moyen des formulaires DC1 et DC2 complétés par des documents joints OU au moyen d'un DUME (Document unique de marché européen) : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-2 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa dernière version, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ; - Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R 2142-13 du Code de la Commande Publique : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ; - Une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les critères d'attribution du marché sont définis dans le Règlement de Consultation de la procédure (RC).

Acheteur: AQUAVESC

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable

CPV: 65130000

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104655