Prestations de services de navettes intersites pour la circulation des documents des bibliothèques de l'université de Toulouse
Issued by Université de Toulouse · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 19 Nov 2026
- Closes
- 17 Dec 2026, 11:00 UTC
- Reference
- 26-112354
- Location
- France
- Sector
- Transport & Logistics
- Type
- services
At a glance
Université de Toulouse in France has published a tender in transport & logistics: “Prestations de services de navettes intersites pour la circulation des documents des bibliothèques de l'université de Toulouse”. Submissions close on 17 December 2026, 28 days from today. Quote reference 26-112354 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 14 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 468 open transport & logistics notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Prestations de services de navettes intersites pour la circulation des documents des bibliothèques de l'université de Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché: Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet un service de transfert des documents entre des bibliothèques et centres de documentation de l'Université de Toulouse.
Lieu principal d'exécution du marché: Toulouse
Durée du marché (en mois): 48
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Oui
Autres informations complémentaires: Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection et d'attribution: voir Règlement de Consultation (RC)
Contenu du dossier de consultation: - L'acte d'engagement ;
- La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F) ; - Le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.) et son Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe 1 ; - Le présent règlement de consultation ; - Le document « Considération environnementale_Flotte de véhicules » ; - L'attestation de visite ; - Le DC1 ; - Le DC2.
Modalités de financement et paiement: Les prestations sont financées par l'Université de Toulouse.
Règlement des différends et des litiges : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique. En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : Formulaire DC1 Lettre de candidature qu'elle soit présentée à titre individuel ou en groupement ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années ; déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Université de Toulouse
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vymMpEQzhW
Acheteur: Université de Toulouse
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Transport
CPV: 60100000
Département(s): 31
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-112354
Context for bidders
We hold 14 notices from Université de Toulouse, going back to August 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Facility Management & Cleaning and Manufacturing & Supply. There are 468 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 28 days.
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