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Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec

Provision of professional and preventive medical services for the staff of the city of Noisy-le-SecEnglish, machine translated

Issued by Ville de Noisy-le-Sec · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
23 Oct 2026
Closes
23 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-103694
Location
France
Sector
Healthcare & Pharma
Type
services

At a glance

Ville de Noisy-le-Sec in France has published a tender in healthcare & pharma: “Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec”. Submissions close on 23 November 2026, 6 days from today. Quote reference 26-103694 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 297 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Professional and Preventive Medical Services for Noisy-le-Sec City Staff Principal CPV Code - Principal Descriptor: 85147000 Market Type: Services Short Description of the Market: This contract must enable the City to meet the obligation to provide medical and preventive medical services. the employer shall ensure the safety and health protection of agents under the authority of the Mayor of the City of Noisy-le-Sec.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de services de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la ville de Noisy-le-Sec

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à l'obligation de l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous l'autorité du Maire de la ville de Noisy-le-Sec. L'organisme retenu devra pouvoir assurer - la surveillance médicale des agents : visites médicales d'embauche, visites d'information et de prévention, suivi médical renforcé si nécessaire, -l'action sur le milieu professionnel et la mission générale de prévention (1/3 temps).

A titre complémentaire: - les consultations d'un psychologue du travail

- les services d'un ergonome Ces prestations devront être réalisées en présentiel et à titre complémentaire en distanciel

Lieu principal d'exécution du marché: FR106 - Seine-Saint-Denis, Commune de Noisy-le-Sec

93130 NOISY LE SEC

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 800000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises, est fixé à : 800 000 euros HT. Ce maximum est global pour toute la durée du marché et ne fait l'objet d'aucune ventilation par période contractuelle

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894476

Acheteur: Ville de Noisy-le-Sec

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85147000

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103694

Context for bidders

We hold 4 notices from Ville de Noisy-le-Sec, going back to August 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Healthcare & Pharma and Financial & Professional Services. There are 297 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 6 days.

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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