Prestations de Service Social AU Travail pour le Personnel de la CAF de L'Isere

La Caf de l’Isère souhaite proposer pour ses salariés une prestation de service social du personnel portant principalement sur une prestation de permanences et conseils d’assistantes sociales à destination du personnel.

Objet : Le présent marché est soumis à la règlementation applicable aux marchés publics à savoir : - l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés passés par les organismes de Sécurité sociale - le Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. La présente consultation concerne : Prestations de Service Social Au Travail pour le Personnel de la Caf de l'Isère Le détail des prestations est décrit au CCTP. Lieu(x) d'exécution : Les permanences/conseils s'effectueront sur 2 sites de la Caf de l'Isère : - Siège Social, 3 Rue des Alliés, à GRENOBLE (38051) - …

Durée / délai d'exécution: La durée de la période initiale est fixée au CCAP.

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En application de l'article R2143-13, les candidats qui utilisent un système électronique de mise à disposition d'informations ou un espace de stockage numérique ne sont pas tenus de fournir l'ensemble de ces documents et renseignements, dès lors qu'ils communiquent dans le dossier de candidature toutes informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace. L'accès à ce …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152- 4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026CAF38L05A

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: (38) Isère — OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR AURA / 38 - CAF DE L'ISERE - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE

Code CPV: 85310000

Lieu d'exécution: (38) Isère

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).