Prestations de sensibilisation et formations sur la gestion intégrée des eaux pluviales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de sensibilisation et formations sur la gestion intégrée des eaux pluviales

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de formations à destination des agents métropolitains et, pour la fonction d'accueil de services urbanisme quelques agents communaux, sur la gestion intégrée des eaux pluviales. L'objectif du programme de formation, au-delà de transmettre les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales, est également de susciter l'intérêt des agents. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums (article R2162-4 2°) sont les suivants : Période initiale (24 mois) : 100 000,00 euro(s) HT ;

Reconduction n°1 (12 mois): 50 000,00 euro(s) HT ;

Reconduction n°2 (12 mois): 50 000,00 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRB04 - Indre-et-Loire, Territoire de Tours Métropole Val de Loire

37000 Tours

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est celle la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, permettant l'utilisation d'une procédure adaptée pour l'attribution des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, identifiés à l'annexe 3 du code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YbIvv3oL9r Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Tours métropole Val de Loire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Formation

CPV: 80530000

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-84591