Accord-Cadre de Prestations de Services D’Enseignement sur des Actions de Formation du Secteur Commerce-Hotellerie-Restauration Dispensees par le Centre de Formation Continue AIN/Haute-Savoie
Issued by Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Haute-Savoie - CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE HTE SAVOIE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 1 Sept 2026
- Closes
- 1 Oct 2026, 10:00 UTC
- Reference
- 2674H07MP
- Location
- France
- Sector
- Education & Training
- Type
- services
Details
PRESTATIONS DE SERVICES D’ENSEIGNEMENT SUR DES ACTIONS DE FORMATION DU SECTEUR COMMERCE-HOTELLERIE-RESTAURATION DISPENSEES PAR LE CENTRE DE FORMATION CONTINUE AIN/HAUTE-SAVOIE
Objet: La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Durée / délai d'exécution: La durée de la période initiale est fixée au CCP.
Variantes: Variantes facultatives à l’initiative du candidat : aucune variante n'est autorisée.
Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Pièces de la candidature : Conformément aux dispositions des articles L. 2142 -1, R. …
Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. La CCI se laisse la possibilité de ne pas retenir les offres de prix qui excèdent les crédits budgétaires alloués au marché public et viennent ainsi …
Allotissement: 6 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: 2674H07MP
Procédure: Procédure adaptée
Catégorie: Services
Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Haute-Savoie - CHAMBRE COMMERCE & INDUSTRIE HTE SAVOIE
Code CPV: 80000000
Date limite de remise des plis: 01/10/2026 12:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
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