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Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois

Preventive medical care for local and Ccas de Sannois staffEnglish, machine translated

Issued by Mairie de Sannois · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
22 Oct 2026
Closes
26 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-102984
Location
France
Sector
Healthcare & Pharma
Type
services

At a glance

Mairie de Sannois in France has published a tender in healthcare & pharma: “Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du Ccas de Sannois”. Submissions close on 26 November 2026, 34 days from today. Quote reference 26-102984 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 323 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Preventive medicine services for agents of the municipality and the Sannois CASC Main CPV code - Principal descriptor: 85147000 Market type: Services Short description of the market: In accordance with Article R2123-1 of the Code of Public Order, in respect of a market The purchaser may use an appropriate procedure for social services and other specific services. The framework agreement will be implemented through the issuance of purchase orders.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois

95110 Sannois

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 300000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La transmission des documents relatif à la consultation, le dépôt d'offre et tout renseignement complémentaire concernant la consultation se font par l'intermédiaire du profil acheteur : https://www.achatpublic.com. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les voies et délais de recours sont : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Mairie de Sannois

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85147000

Département(s): 95

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102984

Context for bidders

We hold 5 notices from Mairie de Sannois, going back to September 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food, Construction & Infrastructure and Energy & Power. There are 323 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 34 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this healthcare & pharma opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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