Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Travaux de construction d'un Pôle de Santé à Sannois - Lots Gros oeuvre, Menuiseries extérieures et Peinture

Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation constitue la relance des lots Gros oeuvre et Peinture de la consultation n°2026-BAT-0003, suite à la redéfinition technique du besoin de ces deux lots. Les modifications techniques apportées à ces lots sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chacun des lots. Par ailleurs, cette consultation s'attache à relancer le lot de Menuiseries extérieures et charpente métallique. En effet, bien que ce lot ait précédemment été attribué et notifié, il a ensuite été résilié pour motif d'intérêt général suite à la constatation d'une irrégularité suffisamment grave dans l'analyse des offres ayant justifié l'attribution du lot

Lieu principal d'exécution du marché: FR108 - Val-d'Oise

Durée du marché (en mois): 16

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre. Installiton De Chantier - Fondations - Gros oeuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1152296 euros

Lieu d'exécution du lot: Boulevard Gambetta

95110 Sannois

Description du lot: 05 : Menuiseries Exterieures - Metallerie. Menuiseries Exterieures - Metallerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 406983.27 euros

Lieu d'exécution du lot: Boulevard Gambetta

95110 Sannois

Description du lot: 08 : Peinture. Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 81696.15 euros

Lieu d'exécution du lot: Boulevard Gambetta

95110 Sannois

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Visite obligatoire pour le lot 01. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Dates des visites groupées: 08 octobre, 13 octobre, 15 octobre et 20 octobre 2026 à 9h

Visite sur site préconisée pour les lots 05 et 08 Plus de détails au Rc pour la prise de Rdv Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande ce même profil acheteur. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Mairie de Sannois

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Bâtiment

CPV: 45210000, 45262210, 45421000, 45442100

Département(s): 95

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95025