Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour l'Opco Atlas

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de médecine de prévention et de santé au travail pour l'Opco Atlas

Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en place des missions du service de santé au travail et des missions du service de médecine professionnelle et préventive au sein de l'Opco Atlas.

Lieu principal d'exécution du marché: France hexagonale

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 Prestation de médecine du travail Paris

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 172000 euros

Lieu d'exécution du lot: Paris

Description du lot: Lot 2 Antenne de Besançon

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2800 euros

Lieu d'exécution du lot: Besançon (Région Bourgogne Franche-Comté)

Description du lot: Lot 3 Antenne de Bordeaux

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6400 euros

Lieu d'exécution du lot: Bordeaux (Région Nouvelle Aquitaine)

Description du lot: Lot 4 Antenne de Lille

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros

Lieu d'exécution du lot: Lille (Région Hauts-de-France)

Description du lot: Lot 5 Antenne de Marseille

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7600 euros

Lieu d'exécution du lot: Marseille (Région PACA et Corse)

Description du lot: Lot 6 Antenne de Nantes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11600 euros

Lieu d'exécution du lot: Nantes (Région de Pays de la Loire et Centre Val de Loire)

Description du lot: Lot 7 Antenne de Cesson-Sévigné

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3600 euros

Lieu d'exécution du lot: Cesson-Sévigné (Région de Bretagne)

Description du lot: Lot 8 Antenne de Sotteville-lès-Rouen

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3200 euros

Lieu d'exécution du lot: Sotteville-lès-Rouen (Région Normandie)

Description du lot: Lot 9 Antenne de Strasbourg

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros

Lieu d'exécution du lot: Strasbourg (Région Grand-Est)

Description du lot: Lot 10 Antenne de Toulouse

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7600 euros

Lieu d'exécution du lot: Toulouse (Région Occitanie)

Description du lot: Lot 11 Antenne de Lyon

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros

Lieu d'exécution du lot: Lyon (Région Auvergne-Rhône-Alpes)

Description du lot: Lot 12 Bureau de Sophia Antipolis

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1600 euros

Lieu d'exécution du lot: Alpes Maritimes

Description du lot: Lot 13 Bureau d'Orléans

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros

Lieu d'exécution du lot: Orléans

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L’accord-cadre à bon de commande mono-attributaire prend effet à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois. Pour le lot 4, l’accord-cadre cadre prend effet à compter du 01/01/2028 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée initiale de 12 mois. L’accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 12 mois. Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum annuels.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Pour le territoire considéré, une copie de la décision d'agrément de la DREETS en cours de validité

La certification réglementaire des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), introduite par l'article 11 de la loi du 2 août 2021 et prévue à l'article L. 4622-9-3 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: OPCO ATLAS

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85147000

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96716