Prestations de géomètre et relevés topographiques

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de géomètre et relevés topographiques

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois pour les 2 lots (période de reconductions comprises) . Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Prestations de géomètre expert

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot: Elbeuf sur Seine (076)

Description du lot: 2 : Prestations de relevés topographiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot: Elbeuf sur Seine (076)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apporté par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché public attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : Titre de géomètre-expert/Lot 1 : Agrément national des services fiscaux/Lot 2 : Diplôme de géomètre-topographe ou équivalent

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à -6 et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876684

Acheteur: Mairie Elbeuf Sur Seine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Topographie

CPV: 71351810, 71356200

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90809