Prestations de géomètre et de relevés topographiques

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de géomètre et de relevés topographiques

Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconductions comprises) ; soit un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime, Elbeuf-sur-Seine (076)

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Des livrables sont demandés au titre des éléments de l'offre et permettant la notation du critère valeur technique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023-2024-2025) Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titre de géomètre-expert (loi n°46-942 du 7 mai 1946) : l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert ; o Agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux) : les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1814631

Acheteur: Mairie Elbeuf Sur Seine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Topographie, Prestations de services

CPV: 71351810

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88431