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Prestations de formations règlementaires: Lot A: Formations Permis de conduire D et FIMO transport de voyageurs Lot B: Formations Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Regulatory training services: Lot A: Trainings Driving licences D and FIMO passenger transport Lot B: Trainings Professional road transport driver titleEnglish, machine translated

Issued by Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
9 Nov 2026
Closes
4 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-108831
Location
France
Sector
Education & Training
Type
services

At a glance

Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS in France has published a tender in education & training: “Prestations de formations règlementaires: Lot A: Formations Permis de conduire D et FIMO transport de voyageurs Lot B: Formations Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route”. Submissions close on 4 December 2026, 23 days from today. Quote reference 26-108831 in any correspondence with the buyer. There are 126 open education & training notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Regulatory Training Services for Staff of the Régie Palm Bus Main CPV Code - Principal Descriptor: 80500000 Market Type: Services Short description of the contract: This contract is intended to provide regulatory training services for staff of the Régie Palm Bus. the Régie Palm Bus. The services are divided into 2 consultation lots: Lot A: Individual training Driving licences D and FIMO (Minimum Mandatory Initial Training) passenger transport;

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de formations réglementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus

Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché a pour objet les prestations de formations règlementaires pour le personnel de la Régie Palm Bus.

Les prestations sont divisées en 2 lots de consultation : Lot A: Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs;

Lot B: Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Lieu principal d'exécution du marché: Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes.

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot A : Formations Individuelles Permis de conduire D et FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) transport de voyageurs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000

Lieu d'exécution du lot: Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes.

Description du lot: Lot B : Formations individuelles - Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000

Lieu d'exécution du lot: Le lieu d’exécution des prestations est le Département des Alpes Maritimes.

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice.

Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr Le marché est passé selon la procédure adaptée en application en application des l’articles L. et R. 2123-1 du CCP et de l’Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune (durée globale de maximum 48 mois). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois comme suit: Lot A: Montant maximum de 30 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 120 000 €HT toutes reconductions comprises).

Lot B: Montant maximum de 150 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 600 000 €HT toutes reconductions comprises).

Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification.

Autres renseignements: - Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français

- Unité monétaire utilisée: l'euro

- Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des plis- Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de la Régie Palm Bus. (www.marches-securises.fr) de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des propositions.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Conditions et moyens de preuve énoncés dans le règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Acheteur: Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80500000

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108831

Context for bidders

There are 126 open Education & Training tenders in France. This one closes in 23 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this education & training opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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