Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie Ce, remorque de catégorie Be- Relance Lot 4

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE- RELANCE LOT 4 Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite. Cette procédure intervient après une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) et une seconde déclarée infructueuse pour absence d'offre

Lieu principal d'exécution du marché: FRM - CORSE

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 18000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 04 : Session de formation avec examen « Permis

Remorque »: Ajaccio et/ou grand Ajaccio

. Session de formation avec examen « Permis

Remorque »: Ajaccio et/ou grand Ajaccio

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros

Lieu d'exécution du lot: Ajaccio

20000 Corse

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le montant HT maximum pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les candidats devront : - justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010. -Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Autres exigences économiques ou financières : Le prestataire doit disposer de la certification qualité « Qualiopi » référencée sur le répertoire national qualité « Qualiopi », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50%

Performance environnementale des pratiques mises en oeuvre pour l'exécution des formations : 5%

Prix des prestations: 45%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1894206

Acheteur: Collectivité de Corse

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80511000, 79632000

Département(s): 20A, 20B

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103474