Formation des animateurs de la ville de Saint-Herblain au BAFA

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Formation des animateurs de la ville de Saint-Herblain au BAFA

Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Procédure adaptée services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 25 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation et critères d'analyse. Une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur toute la durée du contrat.

Lieu principal d'exécution du marché: Loire-Atlantique

Valeur estimée (H.T.): 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 10 novembre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: cf. Règlement de la consultation (RC)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf.RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf.RC étant précisé que candidat devra fournir son habilitation par les services de l'État compétents pour dispenser les formations BAFA en cours de validité .

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personnes compétentes dans l'objet de l'accord-cadre (agents de la Direction de l’Éducation et des Ressources Humaines)

Acheteur: Mairie de St Herblain

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80511000

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103361