Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l’accompagnement et de l’évaluation des cadres supérieurs de l’Etat - LOT 2 Techniques d'entretien

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière n’est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-4 à 6, et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Sauf refus du titulaire, une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique et selon les modalités définies ci-après. Il sera fait application de l’option A de l’article A.11.1 du C.C.A.G. – F.C.S. Les prix sont fermes pour la première année d’exécution de chaque marché. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l’offre par le titulaire. Ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisables annuellement à compter du mois suivant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40%

Technique: 50%

Environnemental: 10%

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le présent marché n'autorise aucune option, variante, PSE. Le lot contient une clause sociale d'incitation à l'égalité femmes-hommes.

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 25_BAM_785_LOT 2

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Lot(s) 2 - Techniques d'entretien Etendue ou quantité : Le marché sera conclu pour 4 ans (1 an ferme et 1 an renouvelable 3 fois, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 83 000 euros HT pour le lot 2. L'estimation financière du lot 2 s'élève à 76 000 € HT.

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SPM-DSAF

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Formation, Prestations de services

Département(s): 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86665