Prestations de diagnostic amiante et HAP sur les voiries, parkings, trottoirs ou piste cyclables de la commune de Montélimar

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l'exécution du marché Autres exigences économiques ou financières : Autorisation ou agrément pour exercer une activité La certification de diagnostiquer amiante et HAP Autres exigences économiques ou financières : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, la bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la sécurisation et la coordination techniques du suivi de l'accord-cadre. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière de l'accord-cadre qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026S0015

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Code NUTS: FRK23

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 euro(s)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Modalités de remise des offres: Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Les bons de commande seront émis dans les limites financières suivantes : Montant minimum global : 7 500,00 euros H.T. / Montant maximum global : 60 000,00 euros H.T

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE MONTELIMAR

Adresse: Hôtel de Ville, Place Emile Loubet ,

26200 MONTELIMAR

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE MONTELIMAR

Adresse: Hôtel de Ville ,

26216 MONTELIMAR

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Amiante (diagnostic)

Département(s): 26

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87625