Entretien et surveillance du réseau pluvial urbain

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 21/12/2026 et jusqu'au 14/01/2030

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : la bonne exécution du marché nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées aux prestations d'entretien et à la simplification des chaînes de responsabilité. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Références sur des services spécifiés : Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026S0024

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Code NUTS: FRK23

Modalités d'ouverture des offres: Date: 02 nov. 2026

Lieu: Maison des services publics

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Modalités de remise des offres: Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Les offres doivent être faites en euros et rédigées en langue française. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée. Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: VILLE DE MONTELIMAR

Adresse: Hôtel de Ville, Place Emile Loubet ,

26200 MONTELIMAR

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: VILLE DE MONTELIMAR

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Surveillance, Réseaux divers

Département(s): 26

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94175