Prestations de collecte, de tri et de reconditionnement ou de destruction des matériels électroniques et informatiques du Département et des collèges

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le contrat est financer la budget de la collectivité Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La collecte, le tri et le reconditionnement ou la destruction des matériels électroniques et informatiques, générés par les activités des services du Conseil départemental de la Haute-Savoie et des collèges du département. L'ensemble des prestations devra être assuré par une structure éligible aux dispositions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique (entreprise adaptée, ESAT, structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente) Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour le même montant maximum et d'une durée de 12 mois. Période initiale - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°1 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°2 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Reconduction n°3 - montant maximum pour 12 mois : 17 280,00 euros HT Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 60%

Valeur technique: 30%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026A0543

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Code NUTS: FRK28

Valeur estimée hors TVA: 69 120,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 06 nov. 2026

Lieu: Département de la Haute-Savoie

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). À titre indicatif, 2030. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement, dans les stipulations contractuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Marché réservé ayant pour objet la collecte, le tri, le reconditionnement, la valorisation et le recyclage des équipements électroniques et informatiques en fin de vie. Ce marché vise non seulement à assurer une gestion responsable des déchets électroniques conformément aux objectifs de l'économie circulaire, mais également à favoriser l'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi, en réservant son exécution à des structures répondant aux conditions prévues par le Code de la commande publique (articles L.2113-12 et L.2113-13)

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

Adresse: 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 ,

B.P. 74041 74000 ANNECY CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.hautesavoie.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Département de la Haute-Savoie

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Collecte sélective, Informatique (prestations de services), Informatique (matériel)

Département(s): 74, 73

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99815