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Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie

Issued by Département de la Haute-Savoie · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 7 Oct 2026
Closes: 29 Oct 2026, 11:00 UTC
Value: EUR 50,000
Reference: 26-96779
Location: France
Sector: Financial & Professional Services
Type: services

At a glance

Département de la Haute-Savoie in France has published a tender in financial & professional services: “Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie”. Submissions close on 29 October 2026, 16 days from today. The stated value is EUR 50,000. Quote reference 26-96779 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 18 notices from this buyer since 2026, 12 of them currently open. There are 1,253 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2.

- Phase 1 (tranche ferme): réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025

- Phase 2 (tranche ferme): réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins

- Phase 3.1 (tranche ferme): formulation de propositions d'évolution du schéma

- Phase 3.2 (tranche optionnelle): étude de scénarios d'évolution des équipements existants

- Phase 4 (tranche ferme): rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation)

À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Lieu principal d'exécution du marché: FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie

Durée du marché (en mois): 10

Valeur estimée (H.T.): 50000 euros

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Information procédure : la présente procédure est une relance faisant suite à la déclaration sans suite de la précédente procédure dû à défaillance de l'attributaire retenu. Information crédits budgétaires alloués par l'acheteur : une offre qui dépasserait les crédits budgétaires alloués par l'acheteur fixés à 60 000,00 euro(s) TTC sera déclarée comme étant inacceptable. Cette offre sera rejetée sans être classés. Ces 60 000,00 euro(s) TTC se décompose comme suit : le contrat est financé par le budget du Département de la Haute-Savoie, à hauteur de 30.000,00 euros, et de l'Etat, à hauteur de 30.000,00 euros

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882048

Acheteur: Département de la Haute-Savoie

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 79311000

Département(s): 74

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96779

Context for bidders

We hold 18 notices from Département de la Haute-Savoie, going back to September 2026 — 12 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Transport & Logistics and Financial & Professional Services. There are 1,253 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 16 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal