Prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA

Objet : La présente consultation a pour objet : La réalisation de prestations d’assurance flotte automobile et risques annexes (dont l’auto-mission et les marchandises transportées) pour le groupement de commandes des établissements de santé adhérents au GCS UniHA. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) précise la nature des besoins que les candidats doivent prendre en compte pour l’élaboration de leur dossier de candidature. M_3515_CHU de Nantes / UniHA – RC – Assurance Automobile P a g e 5 | 17

Allotissement : Le présent marché n’est pas alloti en raison du caractère indissociable des garanties d’un même programme d’assurance flotte (responsabilité civile obligatoire, dommages au véhicule, assistance), dont la dissociation rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations (article L.2113-11 du Code de la commande publique).

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er avril 2027, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans, selon les précisions apportées à l’article 3 du CCAP.

Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires sont autorisées, dans la limite de deux variantes par soumissionnaire. Elles peuvent porter sur le montant des franchises et sur les garanties proposées. L’ensemble des documents de la consultation constitue les exigences minimales que les variantes doivent respecter. Chaque variante fait l’objet d’une offre distincte ; les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter une offre de base conforme à la prestation décrite dans le CCTP. Les soumissionnaires doivent par ailleurs chiffrer les options obligatoires prévues au CCTP et au bordereau des prix (marchandises …

Conditions de participation : 5. PHASE 1 : LA CANDIDATURE ................................ ................................ ................................ ...... 10 5.1 Contenu de la candidature ................................ ................................ ................................ ............... 10 5.1.1 Documents à fournir par le candidat inviduel ou le groupement ................................ .................. 10 5.1.2 Documents à remettre en cas de Sous-traitance ................................ ................................ .......... 11 5.2 Examen des candidatures ................................ ................................ …

Critères d'attribution : Un seul tour de négociation est envisagé. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser plusieurs tours de négociation successifs. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur envisage d ’envoyer les lettres d’invitation à soumissionner le 16 décembre 2026, et de fixer la date limite de réception des offres initiales au 19 Janvier 2027 à 12h00. Le premier tour de négociation devrait avoir lieu entre le 25 janvier2027 et le 4 février 2027. Lorsque le pouvoir adjudicateur entend conclure les négociations, il en …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: M_3515

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 44 CHU - CHU NANTES

Code CPV: 66514110

Lieu d'exécution: (44) Loire-Atlantique

Date limite de remise des plis: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).