Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels

Code CPV principal - Descripteur principal : 79341400

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le Département souhaite par l'exécution de ces prestations communiquer sur les actions qu'il met en oeuvre et/ou qu'il soutient. Ces prestations auront lieu en amont et pendant la durée des évènements, afin de sensibiliser le maximum de public dans les Hauts-de-Seine et/ou en Ile-de-France (notamment les départements limitrophes) et exceptionnellement hors Ile-de-France

Lieu principal d'exécution du marché: FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine, Ile-de-France et exceptionnellement hors Ile-de-France

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières suivantes : montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Hauts-de-Seine : Pôle communication

Critères d'attribution: 2. Valeur technique : 30

2.1. Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : 18

2.2. Qualité du livrable : 5

2.3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 7

3. Valeur environnementale et sociale : 10

3.1. Prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations : 5

3.2. Performance en matière d'insertion professionnelle : 5

1. Prix sur la base du Dqe : 60

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869122

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Publicité, Communication

CPV: 79341400

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86803