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Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation

Issued by Communauté de Communes des Terres du Val de Loire · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
1 Oct 2026
Closes
30 Oct 2026, 11:00 UTC
Reference
26-94877
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire in France has published a tender in construction & infrastructure: “Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation”. Submissions close on 30 October 2026, 24 days from today. Quote reference 26-94877 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 3,027 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP.

Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation

Lieu principal d'exécution du marché: FRB06 - Loiret, Le territoire des 25 communes

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : En revanche, les deux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Intercommunalité - Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Critères d'attribution: Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire techniques : 60%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882917

Acheteur: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71330000

Département(s): 45

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94877

Context for bidders

We hold 2 notices from Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, going back to August 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,027 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 24 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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