Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du Ccas de Charenton-le-Pont

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du CCAS de Charenton-le-Pont

Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de tri, de pesée, d'affranchissement, de massification et de dépôt auprès de l'opérateur postal du courrier sortant de la Ville de Charenton-le-Pont. La présente consultation est réservées aux ateliers protégés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour un montant maximum de 80 000 euro(s) HT et selon un prix forfaitaire pour les prestations de collectes. Le montant sera le même pour la période de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché: FR107 - Val-de-Marne, Ville de Charenton-le-Pont

94220 Charenton-le-pont

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et

https: //ted.europa.eu/TED via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance en cours de validité Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882651

Acheteur: Mairie Charenton Le Pont

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 64120000

Département(s): 94

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96445