Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sols, éléments de décoration et divers accessoires

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de peinture, revêtements muraux et de sols, éléments de décoration et divers accessoires

Code CPV principal - Descripteur principal : 44111400

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de tous types de peintures, lasures ou vernis, revêtements muraux, revêtements de sol, tapis, traitement par films des vitrages, éléments de décoration, ainsi que tous les produits nécessaires à la préparation de tous types de subjectiles. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum 100 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché: FR107 - Val-de-Marne, Ville de Charenton-le-Pont

94220 Charenton-le-pont

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et

https: //ted.europa.eu/TED via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884109

Acheteur: Mairie Charenton Le Pont

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Peinture (fourniture)

CPV: 44111400

Département(s): 94

Date limite de réception des offres: 03/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96900