Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS) VNF souhaite donc mettre en place le réarmement à distance sur ses ouvrages de petit gabarit des ST Canaux de Picardie et Champagne Ardenne, ST Marne et ST Seine Nord. Ce marché comprend la fourniture, l’installation, l’intégration, la mise en service des équipements nécessaires au réarmement à distance des écluses et de tout autre ouvrage situé sur le territoire Nord du Service Territorial CPCA. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Objet : La présente consultation concerne : Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS) VNF souhaite mettre en place le réarmement à distance sur ses ouvrages de petit gabarit des ST Canaux de Picardie et Champagne Ardenne, ST Marne et ST Seine Nord. Ce marché comprend la fourniture, l’installation, l’intégration, la mise en service des équipements nécessaires au réarmement à distance des écluses et de tout autre ouvrage situé sur le territoire Nord du Service Territorial CPCA. Lieu(x) d'exécution :

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Variantes : Les candidats devront mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter les objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations. Les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. …

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2621I058

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTBS - Direction territoriale Bassin de la Seine

Code CPV: 45311000

Lieu d'exécution: (02) Aisne, (60) Oise

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).