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Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTBS - Direction territoriale Bassin de la Seine · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
24 Sept 2026
Closes
19 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
2026-SOP-CT-btrdo
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

Details

La présente consultation concerne : Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise. Le marché est alloti en deux lots distincts : - LOT 1 : Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés ; - LOT 2 : Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion.

Objet : La présente consultation concerne : Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise. Le marché est alloti en deux lots distincts : − LOT 1 : Contrôle de la qualité de la réalisation des assemblages soudés ; − LOT 2 : Contrôle de la qualité de la réalisation de la protection anti-corrosion. Dans le cadre de cette mission, 3 types de batardeaux sont à contrôler : − Des batardeaux type bateau-porte, dédiés aux passes navigables des barrages (hors barrage de Creil) ; − Des batardeaux type poutre empilables, dédiés aux passes d’écoulement du pertuis des barrages (hors barrage de Creil) …

Allotissement: Accord-cadre de prestations de contrôle technique pour la fourniture des batardeaux des 7 barrages de l'Oise

Durée / délai d'exécution : Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG -PI et sont les suivantes : – Le décompte, la facture ou le mémoire transmis par le titulaire indique clairement : • Le bon de commande auquel il se rapporte ; • Mes montants en prix de base : o Du bon de commande ; o Des éventuelles prestations déjà facturées au titre du bon de commande ; o Des prestations objet de la facture. • Les modalités de calculs et les sommes dues au titre de la clause de variation des prix dont il revient au titulaire de procéder au calcul conformément aux modalités de calcul de l’article 8.2 du CCAP ; • Le montant total hors taxe de …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Consultation n° : 2026-SOP-CT-btrdo Page 10 sur 11 L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-SOP-CT-btrdo

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTBS - Direction territoriale Bassin de la Seine

Code CPV: 71356100

Date limite de remise des plis: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 4 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTBS - Direction territoriale Bassin de la Seine, going back to June 2026 — 4 of them still open. There are 1,911 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 20 days.

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