Prélèvement, Analyse, Collecte, Transport et Traitement d'Emulseurs fluorés et Gestion des déchets associés pour les besoins du SDIS 35

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Prélèvement, Analyse, Collecte, Transport et Traitement d'Emulseurs fluorés et Gestion des déchets associés pour les besoins du SDIS 35

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26MAPA16

Renseignements complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec un montant maximum sur la durée totale pour chaque lot définit comme suit : - Lot 1 : 16 000 euros h.t.

- Lot 1: 46 500 euros h.t.

Les critères d'attribution sont décrits à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du Dossier de Consultations des Entreprises (DCE) : Consultable et

téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 fr/ Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Prélèvement, transport et analyse des émulseurs fluorés du SDIS 35 Lot(s) 2 - Collecte, transport, traitement et élimination des émulseurs fluorés et des déchets associés du SDIS 35

Acheteur: SDIS 35

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Transport

Département(s): 35

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87951