Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 35 et du CD 35

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Contrôles techniques des véhicules légers, utilitaires et sanitaires du SDIS 35 et du CD 35

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 - Prix en euros HT selon la simulation de commande : 60% Critère 2 - Valeur technique selon le cadre de réponse technique : 30% Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26MAPA17

Renseignements complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti, sans minimum et avec un maximum de 28000 € HT pour le lot 1 et 16000 € HT pour le lot 2 pour la durée totale des marchés. Chaque contrat sera conclu pour une période initiale d’1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Ils pourront être reconduits de manière tacite par période successive d’1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d’obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes

http: //rennes.tribunal-administratif.fr/

Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d’attribution.

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Contrôles techniques des véhicules gérés sur le site de Noyal-Chatillon sur Seiche Lot(s) 2 - Contrôles techniques des véhicules gérés sur le site de La Gouesnière

Acheteur: SDIS 35

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Contrôle technique

Département(s): 35

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88643