Piles Accumulateur et Batteries

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 03/03/2027 et jusqu'au 03/03/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Aucune avance ne sera versée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 6000.0 Euro(s) H.T.

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 24000.0 Euro(s) H.T.

Montant mini annuel HT: 1500 eurosMontant maxi annuel HT : 6000 eurosL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de piles, accumulateurs et batterie pour les services techniques municipaux de la Ville de Port de Bouc Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40%

Délai de livraison: 10%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Valeur technique: 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026FCS26

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRL04

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget Ville Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Adresse: Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 ,

13528 Port de Bouc Cédex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Adresse: Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 ,

13528 Port de Bouc Cédex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Commune de Port de Bouc

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Acier

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93135