Marche De Carburants Pour Les Vehicules Et Engins Municipaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MARCHE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX

Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concerne la fourniture en station de carburants pour les véhicules et engins municipaux

Lieu principal d'exécution du marché: FRL04 - Bouches-du-Rhône, Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.

Services via un badge ou une carte accréditive 13110 PORT DE BOUC

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 150000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1874197

Acheteur: Commune de Port de Bouc

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Carburant, hydrocarbure

CPV: 30163100

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88996