Palais de justice de Rouyn-Noranda – Construction en mode de réalisation Conception-Construction Progressif

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Numéro de contrat:

44535496

Titre du contrat:

Palais de justice de Rouyn-Noranda – Construction en mode de réalisation Conception-Construction Progressif

Adresse de l’immeuble:

180, boulevard Rideau, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1N9 Aux personnes intéressées, Le Projet du Palais de justice de Rouyn-Noranda – Construction a été autorisé pour la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue au bénéfice du ministère de la Justice (MJQ), du ministère de la Sécurité intérieure (MSI) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Le gouvernement du Québec a désigné la Société québécoise des infrastructures (SQI) pour agir à titre de gestionnaire du Projet. Le mode de réalisation retenu est le mode de Conception-Construction Progressif (CCP). Le présent Appel de qualification constitue la première étape du Processus de sélection visant la sélection d’un entrepreneur dans l’objectif de conclure avec lui un contrat de conception-construction collaboratif (Contrat CCC), tel que défini ci-après, lequel constituera un contrat de partenariat au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ c. C-65.1). L’Appel de qualification vise à sélectionner un nombre restreint de Candidats qui seront ensuite invités à participer à l’Appel de propositions. Les principales étapes de l’Appel de qualification sont : a) La période de publication, composée notamment d’une séance d’information, d’une période de demandes de renseignements et d’un processus de traitement des plaintes ; b) La réception des Candidatures ; c) L’examen de l’admissibilité des Candidats et de la conformité de leur Candidature ; d) L’examen et l’évaluation de leur Candidature et la transmission aux Candidats des résultats. Les quatre (4) Candidats dont la Candidature a obtenu les plus hauts pointages après l’évaluation de la qualité seront invités à poursuivre le Processus de sélection et à participer à l’Appel de propositions. À l’Appel de propositions, les Candidats deviendront des Proposants et auront accès à l’information la plus à jour du Projet. Les Proposants auront à préparer une proposition sans prix forfaitaire global, mais impliquant certains engagements monétaires fermes (prix forfaitaire pour la Phase de validation du Contrat, pourcentage d’administration et profits applicables au coût du Projet, par exemple). L’évaluation de cette Proposition impliquera notamment la participation à un atelier d’évaluation de la Collaboration et à une entrevue. Les Proposants devront démontrer leurs aptitudes collaboratives, leur capacité et leur volonté à optimiser le Projet, notamment par la Collaboration avec la SQI et le ministère de la Justice (MJQ), le ministère de la Sécurité intérieure (MSI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et les autres parties prenantes dans une Approche collaborative qui met l’accent sur des objectifs partagés, une communication ouverte, une approche à livre ouvert et une gestion conjointe des risques. Un seul Proposant sera retenu au terme de l’Appel de propositions en vue de l’octroi et de la signature du Contrat CCC. Après signature, il deviendra l’Entrepreneur. Dans le cadre de la première phase de ce contrat, soit la Phase de validation, la SQI et l’Entrepreneur aborderont de façon transparente et collaborative tous les aspects du Projet, incluant les risques de celui-ci. L’Entrepreneur procédera de plus à la validation des paramètres techniques et financiers du Projet, laquelle se conclura par l’émission d’un Rapport de validation par l’Entrepreneur. Ce rapport devra indiquer les paramètres techniques et financiers qu’il propose et qu’il s’engage à respecter pour la réalisation de l’Ouvrage, dont le Montant du Contrat CCC. À son entière discrétion, la Société pourra accepter ou refuser le Rapport de validation, et décider de poursuivre ou non le Contrat. Durant la Phase de validation, l’Entrepreneur recevra des paiements de son montant forfaitaire soumis à l’Appel de propositions pour la Phase de validation. Les directives, informations et dates relatives au Projet qui sont pertinentes à cet Appel de qualification sont présentées dans les Directives aux candidats . Pour que le niveau de qualité de sa Candidature soit évalué, un Candidat doit respecter toutes les conditions d’admissibilité prévues aux Directives aux candidats et sa Candidature doit respecter toutes les conditions de conformité qui y sont énoncées. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES IMPORTANT Tous les documents relatifs aux appels de qualification et aux appels de propositions sont ou seront disponibles sur le site internet de la SQI à l’adresse suivante : https://sqi.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-la-sqi/contrats-de-partenariat , et ce, malgré toute disposition à l'effet contraire. Seule l’information contenue dans les Directives aux candidats , les Directives aux proposants et leurs annexes, telle que modifiée par addenda le cas échéant, doit être considérée par les personnes intéressées à participer à cet appel d’offres. Pour être avisé lors de la publication des addendas sur le site internet de la SQI, il est requis d’acheter le présent avis d’appel d’offres public. La SQI publiera un addenda au présent avis d’appel d’offres public chaque fois qu’un addenda sera émis sur son site internet. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES CANDIDATURES ET DES PROPOSITIONS Réception des candidatures/propositions Les candidatures et les propositions devront être reçues au plus tard à la date et l’heure limites de réception des candidatures et des propositions indiquées aux Directives aux candidats et aux Directives aux proposants. Une Candidature soumise par voie électronique, par courriel ou par télécopieur ne sera pas acceptée. Les candidatures et les propositions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la SQI situé au 525, boulevard René-Lévesque Est, rez-de-chaussée, Québec (Québec) G1R 5S9 . Ouverture des candidatures /propositions : Aucune ouverture publique ne sera effectuée. COMMUNICATIONS Aux fins d’assurer l’uniformité de l’interprétation des documents d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’informations, la SQI désigne la personne suivante pour la représenter : Société québécoise des infrastructures Aucun renseignement fourni par une autre personne ne lie la SQI. Toute communication effectuée par un participant, un candidat ou un proposant relativement au processus d’appel d’offres public ou au projet avec les personnes suivantes peut entraîner, à la discrétion de la SQI, l’exclusion de ce dernier au processus d’appel d’offres : b) toute Personne exclue ; c) des membres de l’Assemblée nationale du Québec ; ou d) toute autre personne non autorisée par la SQI, le cas échéant. DIVULGATION Sous réserve de l’obtention du consentement de divulgation, et ce, conformément à l’article 58.1 al. 3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), les résultats des processus de sélection seront divulgués sur le site internet de la SQI à l’adresse https://sqi.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-la-sqi/contrats-de-partenariat .

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: Société québécoise des infrastructures

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Partnership

SEAO number: 44535496

Estimated contract value: CAD 100,000,000

Planned duration: 65 months

Delivery region(s): Abitibi-Témiscamingue

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: Part1 - Partnership

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72100000 - Building and facility maintenance and repair services; 72120000 - Nonresidential building construction services

Submission deadline: 2026-12-15 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: Avis d'appel d'offres (3 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.