NAT0542026 Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA

Marché d’assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Cyber risques pour INRIA

Objet : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000 -8) couvrant les risques spécifiés ci -après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :

Allotissement : Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Durée / délai d'exécution : Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 9 mois maximum à compter du 1er avril 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de 6 mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l’initiative de l’assureur et de 4 mois lorsqu’elle est du fait du souscripteur. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l’échéance annuelle, à la seule …

Variantes : En application de l’article R2151-8 du code de la commande publique , les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu’elles répondent au minimum à l’offre de base.

Critères d'attribution : L’attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5), - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1), Les notes seront déterminées de la manière suivante : - Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront …

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: NAT0542026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / Inria / Inria - Service achats marchés - Inria - Service achats marchés

Code CPV: 66515200

Date limite de remise des plis: 21/12/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).