Missions Opcu et Opcic - Mission D'Elaboration du Cadre Evaluatif du Npnru de Cavaillon

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 24 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage, à l'acheteur ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d’assurance désigné à l’acte d’engagement.

2. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public

Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place. 3. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites 4. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices. 5. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public. 6. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l’engager. Capacité technique: 1. Les moyens humains (composition et l’organisation de l’équipe du groupement ou de l’entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux. 2. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché. 3. Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum). 4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché. 5. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution. Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.

6. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre de la conduite du projet de rénovation urbaine, la ville de Cavaillon souhaite pouvoir bénéficier de l’appui d’un prestataire afin de : • mettre en place des outils communs d’analyse du projet urbain qui permettront de piloter, de coordonner, et de faire circuler l’information sur les composantes du projet ;

• appuyer la mission du projet de renouvellement urbain pour faire vivre la coopération entre les équipes de maitrise d’ouvrage ou de maitrise d’œuvre ;
• assurer un accompagnement très opérationnel dans la conduite des opérations et de lui fournir l’ensemble des éléments qui permettront d’avoir une vision géographique, temporelle et organisationnelle des opérations au stade des travaux pour le programme de requalification urbaine des quartiers du Docteur Ayme et de Saint-Martin ;
• coconstruire le cadre évaluatif du NPNRU avec les partenaires du programme en s’appuyant sur le guide d’évaluation locale des projets du 19 mai 2026 de l’ANRU.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-19-77

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de Cavaillon

Contact: [contact details removed]

Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037 ,

84301 CAVAILLON CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Service Redynamisation Urbaine

Contact: [contact details removed]

Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037 ,

84301 CAVAILLON CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus:

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Mairie de Cavaillon

Contact: [contact details removed]

Adresse: Place Joseph Guis - BP 80037 ,

84301 CAVAILLON CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Mairie de Cavaillon

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

Département(s): 84

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101496