2026_010 - Prestations d'assurance

 Lot n°1: assurance dommages aux biens  Lot n°2 : assurance responsabilité civile générale  Lot n°3 : assurance corps fluviaux

Objet : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations d’assurances pour le Parc amazonien de Guyane (PAG) réparties en 3 lots : Lot n°1 : assurance dommages aux biens Lot n°2 : assurance responsabilité civile générale Lot n°3 : assurance corps fluviaux La nature des prestations, ainsi que la description des articles faisant l’objet du présent Marché sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot, et ses annexes. Lieu d’exécution : Départements, régions et collectivités d’outre-mer, France métropolitaine et à l’étranger.

Allotissement : Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : assurance dommages aux biens Lot n°2 : assurance responsabilité civile générale Lot n°3 : assurance corps fluviaux Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Dans ce dernier cas, ils remettent une offre distincte par lot (acte d’engagement/ annexe financière).

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027. La date d'échéance du marché, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soi t le 1 er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de quatre mois.

Visite : Sans objet 1-7 - Variantes Aucune variante obligatoire n’est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Les variantes techniques sont autorisées à l’initiative du soumissionnaire. 1-8 - Tranches optionnelles et prestation supplémentaire éventuelle Le marché comporte des tranches optionnelles pour le lot n°1. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n°2 1-9 - Modalités de financement et de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le mode de paiement proposé est le virement.

Conditions de participation : La présente consultation est réservée aux sociétés d’assurance / mutuelles ainsi qu’aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir). Les plis (candidatures / offres) ne pourront être présentés que par : - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d’assurance, mutuelle…) ; - un groupement d’entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s) ; En aucun cas un intermédiaire d’assurance ne pourra se présenter seul. Il est rappelé qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un …

Critères d'attribution : ATTRIBUTAIRE 13 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 ARTICLE 7 : REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES 14 ARTICLE 8 : PROCEDURE DE RECOURS 15 8.1 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS 15

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_010

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / P / PAG - Parc Amazonien de Guyane

Code CPV: 66515000

Date limite de remise des plis: 13/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).