Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau

Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché: Moulins Communauté

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 01- Assistance à l'exploitation des stations d'épuration

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356200

Lieu d'exécution du lot: Moulins Communauté

Description du lot: Lot 02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356200

Lieu d'exécution du lot: Moulins Communauté

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: - Renseignements complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

- Voies et délais de recours figurent au règlement de consultation

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;

Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles - Les prélèvements et analyses doivent être réalisés sous accréditation COFRAC - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services du Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Valeur technique - 50 points

Les sous-critères de la valeur technique figurent au RC Prix - 40 points Performance environnementale - 10 points

Acheteur: Moulins Communauté

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance technique

CPV: 71356200

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107461