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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis

Issued by Commune de Moissac · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 12 Oct 2026
Closes: 15 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-98796
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: services

At a glance

Commune de Moissac in France has published a tender in construction & infrastructure: “Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis”. Submissions close on 15 December 2026, 64 days from today. Quote reference 26-98796 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 3 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 3,049 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis

Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire chargée de concevoir et de suivre la réalisation de la transformation de des cours d'école en « cours Oasis », c'est-à-dire en espace désimperméabilisé, végétalisé et rafraîchi conçu pour améliorer le confort thermique des usagers, favoriser la biodiversité, la gestion à la source des eaux pluviales et la pluralité des usages Le présent cahier des charges définit le contexte de l'opération, le programme, la nature et le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre, les compétences attendues, les modalités de rémunération ainsi que les critères de sélection du maître d'oeuvre. Le marché sera sous format d'accord cadre pluriannuel pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois (période de 1 an). La commune de MOISSAC souhaite engager, dans le cadre de sa politique d'adaptation au changement climatique, la transformation de ses cours d'école selon les principes du programme Oasis

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ28 - Tarn-et-Garonne, commune de moissac

82200 Moissac

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 150000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2), ou document équivalent Autres exigences économiques ou financières : ? Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Autres exigences économiques ou financières : ? Acte d'engagement et décomposition du prix global et forfaitaire ou taux de rémunération proposé ; Autres exigences économiques ou financières : ? Présentation de l'équipe et répartition des missions entre cotraitants Autres exigences économiques ou financières : ? Références de moins de 5 ans sur des opérations similaires, avec photographies et éléments quantitatifs (surface, coût, résultats obtenus en matière de confort thermique) Autres exigences économiques ou financières : ? Note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux du site et la démarche envisagée pour chaque phase de la mission ; Autres exigences économiques ou financières : ? La maitrise d'oeuvre devra proposer à la maitrise d'ouvrage des Labels spécifiques au projet (objectif Label Ecojardin)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888040

Acheteur: Commune de Moissac

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services

CPV: 71420000

Département(s): 82

Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98796

Context for bidders

We hold 3 notices from Commune de Moissac, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,049 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 64 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
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Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal