Elaboration d'un plan de gestion pour l'Ile de Beaucaire à Moissac (82200)

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 29/01/2027 et jusqu'au 31/01/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

L'annexe du bras de Beaucaire est classé E.N.S (espace naturel sensible), et site Natura 2000. Elle couvre une superficie de 2 hectares et appartient à la commune de Moissac.

L'île de Beaucaire est: - un Espace Naturel Sensible

- un site Natura 2000 - un lieu de découverte situé à proximité du camping du Bidounet - un espace dédié à la promenade - un site situé à proximité du Moulin de Moissac, reconnu lieu d'exception - un lieu de rencontres et d'échanges La commune de Moissac, poursuit 2 objectifs sur ce site : - Préserver ses potentialités environnementales. Il s'agit ici de créer les conditions pour que la biodiversité dans toutes ses composantes y trouve des conditions favorables. Il conviendra dans les actions listées, d'envisager la gestion maitrisée des espèces invasives. - Valoriser cet espace à des fins d'ouverture maitrisée au public : création d'un sentier pédagogique si la configuration le permet, sécurisation de certains secteurs etc. Afin de formaliser les actions à mener sur ce site sur une période décennale, la commune de Moissac charge le prestataire qui l'accepte de rédiger un plan de gestion Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026dstbeaucaire

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRJ28

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 euro(s)

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: commune de moissac

Adresse: 3 place roger delthil ,

82200 Moissac

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Commune de Moissac

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Prestations de services

Département(s): 82

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97623